Sales conditions

1. Application des conditions générales

L’achat de photographies sur le site de Maps est soumis aux présentes conditions générales. En procédant à la commande vous acceptez ces conditions générales.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service, vous acceptez ces modifications.

2. Prestations de services fournis par MAPS

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

3. Commande

L’utilisateur effectuera sa commande par le site. Il devra communiquer à cette occasion ses coordonnées sur la page liée à la commande. Le paiement se fera uniquement par Paypal.
Le contrat est réputé conclu au moment où Maps valide, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin.

Les commandes vous seront adressées à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de commande. Nous ne sommes pas responsables de tout problème de livraison liée à cette dernière. Il vous revient de prendre les mesures afin de prendre possession des colis en cas d’absence de votre part.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros tous frais de transport compris. Ces prix sont communiqués en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas à charge de MAPS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes doivent être payées Euros selon les modalités de paiement proposés par Maps.

Maps se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité

5. Retour / Echange

MAPS s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, MAPS  s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Les produits vendus soldés ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par courrier à MAPS, Rue du Prince Royal 87, 1050 Bruxelles, Belgique ou par e-mail à contact@mapsimages.com.

6. Propriété intellectuelle

La vente des photographies n’importe la cession ou la licence d’aucun droit de propriété intellectuelle. Maps réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus accessibles sur son site à savoir tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, marques, logo et photographies. Cela couvre les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de reproduction et de communication au public sous toute forme et par tout moyen pour le monde entier et toute la durée de ces droits. Toute violation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de MAPS.

En conséquence, toute personne qui accède à ces éléments et utilise ses services, s’engage notamment :

– A ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site internet de MAPS dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non,

– A ne pas reproduire les informations figurant sur le site internet de MAPS

7. Exclusion de garantie et limité de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps en temps supprimer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis “tels quels” et “tels que disponibles” pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

8. Données personnelles

La soumission de vos informations personnelles par l’intermédiaire du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité

9. Divers

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée à l’encontre du rédacteur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois belges, les tribunaux de Bruxelles étant seuls compétents.

1. Application of the General Conditions

The purchase of photographs on the Maps site is subject to the present general conditions. By placing an order you accept these terms and conditions.

You can consult the most recent version of the terms and conditions at any time on this page.

We reserve the right, at our sole discretion, to update, modify or replace any part of these terms of service by posting updates and changes on our website. It is your responsibility to check our website regularly for changes. Your continued use or access of our website or the service following the posting of any changes to these Terms of Service constitutes your acceptance of those changes.

2. Services provided by MAPS

We reserve the right to refuse service to anyone for any reason at any time.

You understand that your content (excluding credit card information) may be transferred unencrypted and may involve (a) transmissions over different networks and (b) modifications to conform and adapt to technical requirements of connecting networks or devices. Credit card information is always encrypted when transferred over networks.

3. Order

The user will make the order via the website. You must provide your details on the page linked to the order. The payment can only be done via Paypal.
The contract shall be deemed to have been concluded when Maps telematically verifies the accuracy of the order data by means of the order form.

You agree to provide current, complete and accurate information about your purchases and your account for all purchases made in our store. You agree to promptly update your account and other information, including your email address and credit card numbers and expiration dates, so that we can complete your transactions and contact you if necessary.

Orders will be sent to you at the address you provide on the order form. We are not responsible for any delivery problems related to this address. It is up to you to take the necessary measures to take possession of the packages in case of absence on your part.

4. Prices

The prices of our products are indicated in euros all taxes and shipment included. These prices are communicated in Euros with the conversion in currencies.

In the event of an order to a country other than Belgium, you are the importer of the product(s) concerned.

For all products shipped outside the European Union and DOM-TOM, the price will be automatically calculated net of tax on the invoice. Customs duties, local taxes, import duties or state taxes may be required. These duties and sums are not payable by MAPS. They will be at your expense and are your full responsibility both in terms of declaration and payment to the competent authorities and bodies in your country. We advise you to inquire about these aspects with the local authorities.

All orders must be paid in Euros according to the terms of payment proposed by Maps.

Maps reserves the right to change prices at any time but the products will be invoiced on the basis of the prices in force at the time of order registration, subject to availability.

5. Return / Exchange

MAPS is committed to providing you with high quality products. However, if you are not satisfied with the product you have purchased, MAPS will exchange or refund your money. The shipping and return costs will then be at your expense.

You have a period of 7 days from the date of receipt to return the products to us.

Damaged or incomplete items will not be taken back and will be returned to you in the same condition, at your expense.

Unidentified returned parcels can be sent back to their sender.

Products sold on sale or on promotion will not be exchanged or refunded.

Any request for further information should be sent by mail to MAPS, Rue du Prince Royal 87, 1050 Brussels, Belgium or by e-mail to contact@mapsimages.com.

6. Intellectual property

The sale of the photographs does not involve the transfer or license of any intellectual property rights.  Maps reserves all intellectual property rights on all content accessible on its site, namely all texts, comments, works, illustrations, trademarks, logos and photographs.  This covers copyright and other intellectual property rights of reproduction and communication to the public in any form and by any means for the entire world and for the entire duration of these rights.  Any violation constitutes counterfeiting and is punishable under the Intellectual Property Act unless MAPS has given prior written authorisation.   

Consequently, any person who accesses these elements and uses its services, commits in particular :

– Not to integrate all or part of the content of the MAPS website into a third party website, whether for commercial or non-commercial purposes,

– Not to reproduce the information on the MAPS website.

7. Disclaimer of Warranty and Limitation of Liability

We do not guarantee that your use of our service will be uninterrupted, secure or error-free.

We do not warrant that the results that may be obtained from the use of the service will be accurate or reliable.

You agree that we may from time to time discontinue the Service for an indefinite period of time or cancel the Service at any time without notice to you.

You expressly agree that your use or inability to use the Service is at your own risk.  The Service and all products and services provided to you through the Service are (unless we expressly state otherwise) provided to you “as is” and “as available” for your use, without any representations, warranties or conditions of any kind, either express or implied, including all implied warranties or conditions of merchantability, fitness for a particular purpose, durability, title and non-infringement.

8. Personal data

The submission of your personal information through the Store is governed by our Privacy Policy. To view our privacy policy

9. Miscellaneous

Our failure to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.

These Terms of Service and any policies or operating rules we post on this site or regarding the Service constitute the entire agreement and understanding between you and us and govern your use of the Service, superseding all prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, without limitation, all prior versions of the Terms of Service).

Any ambiguity in the interpretation of these Terms of Use shall not be construed against the Editor.

10. Applicable law and jurisdiction

These Terms of Service and any separate agreement by which we provide services to you shall be governed by and construed in accordance with the laws of Belgium, with the courts of Brussels having exclusive jurisdiction.